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Dématérialisation fiscale

Mode  d’échange de la facture permettant de se dispenser du document papier. La loi française permet 2 modes électroniques de la facture : l’EDI ou la signature électronique (Art.289 du CGI).

Dématérialisation

2 grands types de dématérialisation :

  • Dématérialisation à la source ou native, qui consiste à recevoir/envoyer/faire circuler directement des documents sous forme de données ou informations numériques. Lorsque une valeur légale ou une valeur probante est associée aux documents dématérialisés (cf. factures, bulletins de paie, contrats, etc.), il est nécessaire de pouvoir garantir l’intégrité du document dématérialisé, ainsi que l’authenticité de son origine afin de pouvoir s’affranchir du papier
  • Numérisation ou dématérialisation de documents reçus au format papier puis dématérialisés grâce à des solutions de type scanning, reconnaissance/lecture automatiques de documents (RAD/LAD), reconnaissance optique. »