Une facture électronique rejetée est une facture bloquée par une Plateforme Agréée parce qu’elle échoue aux contrôles de conformité : format, mentions obligatoires, montants ou adressage. Elle est considérée comme non émise. Le fournisseur doit l’annuler dans sa comptabilité, corriger l’erreur et émettre une nouvelle facture sous un nouveau numéro.
Le rejet correspond au statut 213 du cycle de vie prévu par la réforme de la facturation électronique obligatoire. Il peut intervenir à l’émission, sur la plateforme du fournisseur, ou à la réception, sur celle du client. Tant que la nouvelle facture n’est pas déposée, le client n’a rien à payer.
Rejet ou refus : deux statuts à ne pas confondre
Le rejet est technique et automatique. Le refus (statut 210) est décidé par l’acheteur, sur un motif choisi dans une liste normée : transaction inconnue, doublon, erreur de destinataire. Un désaccord sur un prix ou une quantité ne justifie ni l’un ni l’autre : il relève du litige et se règle par un avoir ou une facture rectificative. Dans un circuit de validation des factures fournisseurs à plusieurs approbateurs, cette distinction doit être paramétrée.
Qui est prévenu, et quand ?
Rejetée à l’émission, la facture ne parvient jamais au client : seul le fournisseur reçoit le statut et le motif. S’il ne surveille pas ses retours, il le découvrira en relançant un impayé qui n’en est pas un. Rejetée à la réception, la facture déclenche une notification au fournisseur, et le client est informé sans recevoir la pièce. Dans les deux cas, le statut est transmis à l’administration.
Dans les ETI et les groupes multi-établissements, la cause tient rarement au format, produit par l’ERP et testé en amont. Elle tient aux données de référence : un SIRET d’établissement fermé, un code de routage non mis à jour après une réorganisation. L’erreur se répète alors sur chaque facture jusqu’à correction du référentiel tiers.
Comment corriger une facture rejetée?
Pas de facture rectificative : elle suppose une facture initiale valablement émise. La FNFE-MPE recommande d’annuler la pièce par un avoir interne non transmis ou une écriture d’annulation, de corriger la cause indiquée dans le motif, puis de réémettre sous un nouveau numéro. La facture rejetée reste archivée avec son motif, dans votre piste d’audit fiable.
Un rejet isolé n’entraîne pas de sanction. L’amende de 50 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an, vise la facture qui n’a pas été émise sous forme électronique. D’où l’intérêt de ne laisser aucun rejet sans réémission.
Une Plateforme Agréée certifiée affiche ces statuts en temps réel, mais elle ne corrige pas un référentiel tiers. DIMO accompagne les ETI et grands groupes dans la dématérialisation des factures fournisseurs, de la configuration des statuts jusqu’à l’organisation du traitement des rejets.
